Conditions générales d'utilisation et de vente


Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce Site : www.owel.tv.

Ce site appartient et est géré par Owel.

Owel est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bobigny, sous le numéro 891 549 636 dont le siège social se situe au 86 rue Voltaire, 93100, Montreuil.

  

I. CHAMP D’APPLICATION 

La société par actions simplifiée Owel, participe au tournage et au montage des films de ses Clients Vignerons, afin de leurs permettre de communiquer directement à leurs consommateurs, via leurs bouteilles en QR code ou par voie digitale. La société est également en mesure de vendre du vin pour le compte de ses Clients Vignerons.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (dites “CGV - CGU”) régissent les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site et définissent les droits et les obligations des Clients vignerons, des Clients consommateurs et de tout autre utilisateur du Site.

Tout accès et utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

  

II. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

Utilisateur : Toute personne physique utilisant le Site et qui, le cas échéant, souhaite être référencé sur le Site ou voir les différents domaines, produits et services référencés en provenence des Clients Vignerons. L'Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Compte : Désigne le Compte personnel devant être créé par l’Utilisateur, celui-ci est nécessaire pour être référencé sur le Site, ainsi que pour accéder à son espace personnel ;

Client Consommateur : Toute personne bénéficiant d’un Compte sur le Site et souhaitant acheter des produits ou services d’un ou de plusieurs Clients Vignerons de Owel via le Site.

Client Vigneron : Toute personne bénéficiant d’un Compte et proposant des Produits et Services sur le Site, à titre professionnel.

Produits : Produits proposés par le Client Vigneron et mise en ligne sur le Site. Les informations sur les produits vendues par un Client Vigneron sont indiquées en toute transparence sur l’annonce mise en ligne par le Client Vigneron sur le Site.

Services : Prestations proposées par le Client Vigneron et mise en ligne sur le Site. Les modalités associées aux Prestations sont précisées dans l’annonce mise en ligne par le Client Vigneron sur le Site.

Site : désigne le site internet dont l’adresse est https://www.owel.fr et https://www.owel.tv

Services : ensemble des services gratuits ou payants proposés par la Société via le Site.

  

 

III. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES

L’inscription d’un Utilisateur à la plateforme par le biais de la création d’un Compte est obligatoire pour pouvoir effectuer la réservation et le paiement d’un Produit ou d’un Service, la création d’un profil Vigneron ainsi que la création de Produits de Services à commercialiser sur le site.

Owel met à disposition une place de marché afin de permettre aux Clients Vignerons de proposer des Produits et Services de leur choix, en rapport, de près ou de loin, avec le vin.

Les Clients Vignerons présents sur la place de marché mise à disposition par Owel sont des professionnels.

Un Client souhaitant acheter un Service doit au préalable prendre connaissances des conditions relatives au Service notamment la date du Service, l’heure, le lieu, etc.

Un Client souhaitant acheter un Produit doit au préalable prendre connaissances des informations relatives au Produit, notamment le Nom du produit, la quantité, le prix, la description du produit, etc.

La Société Owel fournit un service qui ne constitue qu’une mise en relation en relation entre Client Vigneron et un Client Consommateur et ne saurait être tenue responsable, d’aucune façon, de la finalité recherchée par le Client Vigneron durant l’animation d’un Service ou du contenu d’une de ses offres. Le Client Vigneron est responsable du contenu de ses offres et des Services qu’il anime ainsi que des Produits qu’il envoie aux Clients Consommateurs et est le seul maître de celui-ci. Le Client Consommateur doit assumer ses choix dans la sélection des Produits ou des Services auxquels il souscrit et est le seul responsable de l’utilisation qu’il souhaite en faire.

Les Prestations dont les modalités ne respectent pas les présentes Conditions Générales peuvent également être déréférencées.

Le classement des Services s’effectue sur la base de plusieurs critères tels que :

- la date de la Prestation

- le thème de la Prestation

- la notation de l’Animateur

- le destinataire de l’offre (pour les entreprises, pour les groupes privés, etc.)

- un partenariat non rémunéré avec un Client Vigneron dont l’objectif est de se promouvoir mutuellement

 

Le classement des Produit s’effectue sur la base de plusieurs critères tels que :

- la popularité du produit en nombre de clics

- la popularité du produit en moyenne des notes

- un partenariat non rémunéré avec un Client Vigneron dont l’objectif est de se promouvoir mutuellement

 

  

IV. INSCRIPTION A LA PLATEFORME

a. Inscription du Client Consommateur et du Client Vigneron

L’accès au Site et la visualisation des différentes activités disponibles ne sont pas conditionnés à l’inscription de l’Utilisateur.

Un Compte permettra à un Utilisateur de gérer ses informations personnelles, de voir ses achats et ses historiques de commandes depuis son espace personnel. Un Compte permettra également à un Client Vigneron de créer et gérer ses offres de Produits et de Services, renseigner les informations nécessaires à la facturation et de voir les paiements reçus, le tout depuis son espace personnel.

Les Utilisateurs doivent se créer un Compte directement en remplissant les champs obligatoires (nom, prénom, adresse mail et mot de passe), ou via un compte ouvert auprès de Facebook. L’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il renseigne et le concernant et est responsable de la mise à jour des informations fournies. L’utilisation d’un Compte est strictement personnelle et une même personne ne peut avoir plusieurs Comptes sur le Site.

La création d’un Compte suggère la lecture des conditions générales de vente au préalable. En s’inscrivant sur le Site, un Utilisateur accepte de ce fait les présentes Conditions Générales (“CGV-CGU”).

Être référencé dans la base de données en tant que Client Vigneron et proposer un Produit ou un Service sur la plateforme nécessite la validation de l’équipe de la Société Owel.

Les Clients Vignerons doivent disposer d’un statut professionnel afin de proposer un Produit ou un Service sur la plateforme, c’est une condition sinequanone à la création d’un compte. La création d’un compte Stripe est nécessaire pour valider le compte. Stripe est une société permettant de sécuriser les paiements sur internet.

En acceptant les présentes conditions générales, l’Animateur s’engage à accepter le “mandat de facturation” conclu entre lui et la Société. Le mandat de facturation autorise la Société à établir des factures relatives aux Produits et Services vendus par le Client Vigneron avec des Clients en passant par le Site.

b. Identifiant et Mot de passe

A l’inscription, l’Utilisateur doit obligatoirement créer un identifiant et un mot de passe, ils protègeront l’accès à son Compte. Il doit également s’assurer de ne pas réutiliser un mot de passe associé à un autre compte sur le site d’une autre société.  L’Utilisateur peut changer son mot de passe dans son espace personnel et est le seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de celui-ci ainsi que de son identifiant. L’Utilisateur est également le seul responsable de leur confidentialité, ainsi que de l’utilisation de son Compte.

En cas de fraude ou de vol du Compte, l’Utilisateur doit le signaler, dans les plus brefs délais, à l’adresse électronique : hello@owel.fr. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut faire une demande de réinitialisation de ce dernier directement sur le Site.

  

V. FERMETURE DU COMPTE

Un Utilisateur peut clôturer son compte dès qu’il le souhaite et ce sans justification. La Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur la raison de son départ, sans qu’il ne soit obligé de répondre. Pour clôturer définitivement son Compte, l’Utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse mail : hello@owel.fr.

La Société peut à tout moment, procéder à la suspension ou la fermeture du Compte dans les cas suivants :

- Non-respect des Conditions Générales (“CGV-CGU”) ;

- Renseignement de fausses informations de Compte ;

- Fraude ;

- Non-respect des droits de propriété intellectuelle de Owel ;

- Création d’un lien hypertexte menant vers un site pouvant porter atteinte à l’image et/ou la réputation de la Société Owel ;

- Tout acte allant à l’encontre des intérêts commerciaux de l’entreprise.

   

VI. PROPOSER UNE ACTIVITÉ

Les Clients Vignerons proposent leurs Produits et leurs Services directement sur la plateforme via leurs espaces personnels. Les Produits et Services doivent être validés par Owel avant d’être mis en ligne sur la plateforme.

Afin d’être validés, l’ensemble des modalités doivent être explicitement indiquées. Voici les éléments à fournir en lien avec le Service :

- Titre ;

- Description ;

- Date, horaire et durée ;

- Niveau requis pour participer (débutant, intermédiaire, avancé) ;

- Matériel nécessaire à sa réalisation si il y en a ;

- Liste d’ingrédients nécessaires si il y en a ;

- Prix par participant ;

- Nombre de participants minimum et maximum.

Afin d’être validés, l’ensemble des informations doivent être explicitement indiquées. Voici les éléments à fournir en lien avec le Produit :

- Nom du vin ;

- Description du vin ;

- Degré d’alcool ;

- Prix ;

Une fois que le Client Vigneron a complété l’ensemble de ces informations, sa demande est soumise à la validation de Owel. Si les informations sont incomplètes, Owel peut refuser la mise en ligne du Produit ou du Service en justifiant ce refus. Le Client Vigneron peut ensuite apporter les ajustements nécessaires et proposer de nouveau son offre.

Une fois le Produit ou le Service validé par les membres de l’équipe de Owel, l’offre est publiée directement sur la plateforme, accessible à l’inscription pour les Clients. 

Voici la suite du processus:

- Le Client Vigneron reçoit une confirmation par email de la mise en ligne de l’offre

- Le Client Vigneron peut proposer autant de Produits et Services qu’il souhaite. Si un Client Vigneron est absent lors d’un Service, il met en défaut la société et sa réputation. Il ne percevra donc pas la rémunération qu’il devait toucher initialement.

- Le Client Vigneron s’engage à ne pas proposer deux Services simultanés ou plus, à un même moment.

- Le Client Vigneron perçoit la rémunération induite par ses Services quelques jours après celles-ci, dans les conditions définies par Stripe. Il s’engage à payer une commission de 15% dans le cadre de ses prestations fournies auprès des particuliers, et de 8% lorsqu’il s’agit de vente de produits.

  

VII. ACHETER UN PRODUIT OU UN SERVICE

L’achat d’un produit ou d’un service auprès d’un Client Vigneron a lieu directement sur la plateforme Owel, voici les différentes étapes nécessaires pour participer à l’activité :

- L’Utilisateur navigue sur le site puis sélectionne le produit ou le service de son choix

- L’Utilisateur prend connaissance de l’ensemble des modalités du service (date, horaire, durée, prix) ou de l’ensemble des informations du produits (prix, quantité, cuvée, année, taux d’alcool, producteur, etc.)

- L’Utilisateur achète le Produit ou le Service

- Si l’Utilisateur ne possède pas de compte, il créer un compte, sinon il s'identifie

- L’Utilisateur procède au paiement

- L’Utilisateur reçoit un email confirmant le déroulement du Service et rappelant ses modalités ou rappelant les informations du Produit ainsi qu’une facture

  

VIII. DEROULEMENT D’UN SERVICE

Un Service se déroule selon les modalités inscrites par le Client Vigneron.

Un Service peut ne pas se dérouler si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. 

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Lors de la participation à une prestation, il y a plusieurs participants, si un Utilisateur est en retard, il risque de déranger l'ensemble des participants.

Un retard de dix minutes est toléré. Au-delà de ce délai, le Client Vigneron pourra refuser l’accès à l’événement. L’Utilisateur ne sera pas remboursé.

L’Utilisateur doit se comporter correctement. Si ce n’est pas le cas, le Client Vigneron est libre de l'exclure de l'événement. L’Utilisateur ne sera pas remboursé. En cas d’irrespect, le compte de l’Utilisateur pourra être définitivement fermé.  

IX. EVALUATION DES CLIENTS VIGNERONS

Les Clients Consommateurs sont invités à noter et à commenter les Clients Vignerons suite à l’achat d’un Produit ou d’un Service. Ces avis seront visibles sur le profil de l’Animateur.

L’Utilisateur s’engage à faire preuve d’objectivité, il ne doit ni tenir de propos insultant, ni de propos discriminatoire. Si l’utilisateur tient ce type de propos, les commentaires ne seront pas publiés sur la plateforme, l’Utilisateur pourrait voir son compte supprimé.

L’Utilisateur peut uniquement noter un Produit ou un Service qu’il a préalablement acheté.

  

X. ANNULATION

a. Annulation par le Client Consommateur

L’Utilisateur peut annuler sa réservation à un Service cinq jours avant ledit Service, il devra adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante: hello@owel.fr Il ne pourra pas annuler sa réservation moins de 5 jours avant le Service. En revanche, il pourra s’inscrire à un même Service à une date ultérieure ou sélectionner un autre Service de prix similaire au maximum. 

b. Annulation par le Client Vigneron

En cas d’annulation par le Client Vigneron, la société propose aux Utilisateurs :

soit une date ultérieure pour la réalisation du même Service

soit une date ultérieure pour la réalisation d’un Service similaire, à un tarif similaire ou inférieur

soit un remboursement à 100%

c. Annulation car les conditions ne sont pas réunies

Pour se dérouler, un Service présent sur la plateforme requièrent la participation d’un nombre minimum d’Utilisateurs. Si ce nombre minimum de participants n’est pas atteint, le Service est déplacé ou annulé. La société se réserve le droit de prévenir les Utilisateurs d’une potentielle modification de date jusqu’à la veille du dit Service. S’ils le souhaitent, les Clients Consommateurs pourront être intégralement remboursés, ils recevront l’intégralité du remboursement dans un délai de cinq jours maximum.

XI. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs ni à régler de pénalités, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le client peut exercer son droit de rétractation en adresse un courrier électronique à l’adresse suivante: hello@owel.fr

Toute rétractation effectuée donne lieu au remboursement intégral de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de 14 quatorze jours suivant sa demande.

Si le Client Consommateur a déjà assisté au Service, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.

Si le Client Consommateur a déjà ouvert, consommé ou abimé un Produit, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.

XII. RESPONSABILITÉS

Owel SAS met à disposition des Clients Consommateurs, des Clients Vignerons et des Utilisateurs une plateforme web et des moyens techniques afin qu’ils entrent en relation pour conclure un contrat d’achat ou un contrat de prestation. La responsabilité de la Société se limite à la mise en relation de ces deux parties. 

Owel SAS met à disposition l’outil de visioconférence à ses Utilisateurs afin qu’ils puissent réaliser leurs Activités. En cas de dysfonctionnement technique (connexion internet défaillante, micro ou caméra non fonctionnel), de la part de l’Animateur entraînant une prestation non aboutie, celui-ci en sera tenu responsable. Il devra alors proposer une Activité similaire aux Utilisateurs afin de réparer le préjudice subi ou les rembourser. Si un Utilisateur ne parvient pas à participer à l’Activité  en raison d’un dysfonctionnement technique lié à son équipement, Owel SAS n’est pas responsable, il ne pourra pas être remboursé.

La société œuvre au bon fonctionnement du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si l’Utilisateur rencontre des problèmes techniques liés à son réseau ou à son équipement, Owel ne saurait être tenu comme responsable. De plus, des opérations ponctuelles de maintenance visant à améliorer le site web peuvent être réalisées, la société n’est pas responsable du dysfonctionnement temporaire.

La Société ne contractant pas de contrat au nom d’un Utilisateur (Client Vigneron ou Client Consommateur), celui-ci est responsable en cas de litige ou autres désagréments pouvant avoir lieu durant l’execution du contrat qu’il a établi avec un autre Utilisateur.

Concernant les Produits et Services offerts par les Clients Vignerons, la société ne saurait être tenue responsable en cas d’inadéquation entre son contenu et les attentes des Utilisateurs. En outre, la société ne s’assure pas de l’exactitude des informations et des modalités indiquées par le Client Vigneron en amont de la mise en ligne du Produit ou du Service. Owel SAS ne saurait donc être tenu responsable en cas de manquement.

L’Utilisateur est le seul responsable du préjudice causé par l’inexactitude des informations fournies lors de son inscription, il en assume seul les conséquences. Il est également responsable en cas d’informations manquantes ou fausses.

L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il choisit de publier, il ne doit pas publier de contenu injurieux ou diffamant portant atteinte à l’image de la société. La société ne saurait être tenue responsable des propos des Utilisateurs.

La société met en relation les Utilisateurs afin qu’ils puissent conclure et exécuter des contrats par l'intermédiaire du Site. L'Utilisateur est responsable de l'exécution de ces contrats. Les Utilisateurs sont responsables des difficultés, réclamations et litiges intervenant lors de la conclusion et de l'exécution des contrats.

Bien que la société mette à disposition les moyens techniques à disposition des Clients Vignerons, notamment en matière de facturation. Le Client Vigneron est responsable quant aux obligations légales lui conférant son statut, notamment en matière de déclaration des revenus et en termes de taxes applicables. En cas de demande de la part de la société, l’Utilisateur doit fournir sur demande et sans délai tout justificatif attestant du respect des règles évoqués dans les présentes Conditions Générales.

XIII. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Owel s’engage à respecter la vie privée ainsi que les données personnelles de ses Utilisateurs en souscrivant à la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 de l’Union européenne, le RGPD.

A ce titre, les données des Utilisateurs sont traitées de manière transparente. Owel SAS est le responsable du traitement des données. Les données des Utilisateurs et des Animateurs sont recensées afin d’assurer le service nécessaire pour la mise en relation entre plusieurs parties.

Voici les données recensées auprès des Clients Consommateurs et des Clients Vignerons ainsi que l’objectif poursuivi :

- Toutes les informations devant figurer sur une facture nécessaire à la réalisation du Mandat de facturation et de la facturation (IBAN, adresse postale, SIRET, copie de la carte d’identité, etc.)

- Une description des domaines, des cuvées ainsi que des photos sont nécessaires afin de constituer un profil Client Vigneron sur la plateforme

- Les données relatives au paiement sont nécessaires afin de percevoir le revenu lié aux prestations effectuées

- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone sont nécessaires pour assurer le bon déroulement des services, pour faciliter la communication et la vente des Produits des Clients Vignerons.

- Pour acheter un Produit ou un Service, les Utilisateurs doivent renseigner des informations nécessaires afin que le service soit assuré :

- Les données relatives à la création de compte : Nom, Prénom, adresse mail, adresse postale

- Les données relatives à la facturation (adresse de facturation, identité du client, etc.)

L’Utilisateur peut agrémenter son profil en y ajoutant des photos, il peut également ajouter ses préférences en matière d’Activités. Ainsi, Owel SAS peut lui proposer des offres en lien avec ses aspirations

Les données collectées peuvent être utilisées à des fins d’analyses dans l’objectif d’améliorer les fonctionnalités du Site ainsi que l'expérience utilisateur en termes de navigation et accès aux services. Elles peuvent également être analysées en interne via des reporting, à des fins de pilotage de l’activité de la Société.

L’adresse email peut être utilisée afin d’informer les Utilisateurs des offres promotionnelles existantes, des actualités de Owel ou pour toute information utile et nécessaire (changement dans les CGU-CGV par exemple).

La Société peut également soumettre des questionnaires facultatifs dans l’objectif d’améliorer les services du Site et de répondre aux mieux aux attentes des Utilisateurs.

Owel SAS conservera les données ainsi recueillies durant un délai de 3 ans. L’entreprise assure la protection des données de ses Utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, Owel SAS ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de ces informations sur Internet.

Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnelles, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants: il peut mettre à jour ou supprimer ces données, il peut supprimer son compte, il peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant, si ses données sont inexactes, il peut réclamer la mise à jour de celles-ci auprès de Owel SAS. Il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, s’opposer au traitement de ses données par Owel mais également demander la portabilité des données vers un autre prestataire.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées à l’adresse suivante: hello@owel.fr.

La société peut inclure sur le site des liens vers des sources externes. Elle n’est pas responsable des pratiques de ces sources en termes de collecte ainsi que de traitement des données.

Owel SAS s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En outre, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation qu’il peut directement adresser auprès de la CNIL, (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

  

XIV. COOKIES

Lorsque l’Utilisateur se connecte au site, des cookies sont implantés dans son ordinateur, ils œuvrent au bon fonctionnement du site et des services fournis par Owel SAS. Les cookies ont plusieurs usages, ils servent à mémoriser les identifiants clients, le contenu courant du panier d'achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer la navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Toutefois, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation afin de s’opposer à l’utilisation des cookies.[MOU1] 

  

XV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de OWEL SAS et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, le nom de domaine, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 

Toute reproduction totale ou partielle du contenu est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est propriétaire du contenu publié sur le site. En outre, en publiant du contenu sur la plateforme, l’Utilisateur autorise la société à héberger, stocker, modifier et exploiter ledit contenu. La société pourra exploiter ce contenu à des fins commerciales, marketing, statistiques ainsi que pour améliorer son service. Ce contenu pourra être diffusé sur le site ou via les réseaux sociaux de la société. L’Utilisateur ne pourra remettre en cause l’utilisation du contenu exploité par la société tant qu’il possède un compte.

XVI. SERVICE CLIENT

Pour toute question et réclamation, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante: hello@owel.fr.

  

XVII. MÉDIATION

En cours de validation

  

XVIII. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Owel SAS peut à tout moment modifier l’ensemble ou une partie de ces conditions générales.

La société s’engage à en informer les Utilisateurs via la plateforme ou par email.

A partir de la notification de nouvelles conditions générales, l’Utilisateur a 24h, s'il ne souhaite pas adhérer aux nouvelles Conditions Générales, pour en informer la Société via courrier électronique à : hello@owel.fr.

Si l’Utilisateur ne fait part de son désaccord dans les 24h suivant la notification, il considère accepter les nouvelles Conditions Générales.

  

XIX. RESTRICTION D’ÂGE

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

 

 XX. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant se résoudre à l’amiable, cette compétence est attribuée au tribunal compétent français.

Date d’entrée en vigueur : le 21/06/2021